Nordicoach | Règlement intérieur

Définitions

Participant

« Participant » désigne une personne physique majeure qui souscrit une prestation de services d’encadrement à la pratique d’activités sportives et notamment de la marche nordique.

Les mineurs de 14 ans et plus pourront également compter parmi les Participants, sous réserve d’être accompagné par un Participant adulte ayant autorité sur eux.

Les animaux ne peuvent pas prendre part aux séances.

Membre

Un Membre est un Participant ayant souscrit une formule d’abonnement (carnets de séances par exemple) auprès de Nordicoach.

Animateur

Les séances sont placées sous la responsabilité et l’autorité d’un Animateur.

Nordicoach

« Nordicoach » est le nom commercial de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée SAVTCHENKO.

Site

« Site » désigne le site Internet exploité par Nordicoach et dont l’adresse est https://nordicoach.fr ou toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.

Objet du règlement intérieur

Contrat entre le participant et Nordicoach

Le présent règlement intérieur définit les droits et obligations respectifs de Nordicoach et des Participants dans le cadre de la vente et de la réalisation par Nordicoach, de prestations de service d’encadrement d’activités sportives et notamment de la marche nordique.

Ces prestations font l’objet d’un contrat entre le Participant et Nordicoach. Le contrat et les pièces qui en découlent (carnet des séances notamment) ne sont pas cessibles par le Participant sans accord préalable de Nordicoach.

Principes généraux

Par son inscription à une séance ou par la souscription de prestations proposées par Nordicoach, le Participant reconnait avoir pris connaissance du présent règlement et de ses annexes et déclarer expressément les accepter intégralement et sans réserve. Toute condition contraire au présent règlement et à ses annexes sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Nordicoach quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le non respect par le Participant du présent règlement intérieur pourra conduire à son exclusion.

Nordicoach met régulièrement à jour ce règlement et ses annexes afin de les faire correspondre au mieux aux attentes des participants ainsi qu’à la législation en vigueur. Le règlement intérieur qui s’appliquera au Contrat sera celui accessible sur le Site. Ce dernier sera considéré comme ayant été approuvé par le Participant, sans indication contraire communiquée par le Participant dans un délai de deux semaines.

Inscription et statut de membre

Le statut de Membre permet au Participant de souscrire des prestations sous la forme de carnets ou de forfaits. Pour valider le statut de Membre, le Participant doit remplir un dossier d’inscription comprenant une fiche d’inscription complétée, un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la marche nordique (ou une attestation dans laquelle le Membre indique avoir répondu négativement à toutes les questions du questionnaire de santé dont le modèle est disponible sur le Site).

Le Membre souscrit un abonnement auprès de Nordicoach (prenant notamment la forme d’un carnet de plusieurs séances).

Le statut de Membre permet également d’accéder à la partie privée du site et de bénéficier ainsi d’informations supplémentaires (programme prévisionnel des séances par exemple) à celles présentées aux internautes n’ayant pas le statut de membre.

Délai pour compléter le dossier

Le Participant devra remettre son dossier d’inscription complet dans un délai de deux semaines, sous peine de se voir refuser le bénéfice du statut de Membre le temps de régulariser sa situation.

Exclusion, démission

En cas d’exclusion ou de démission, le statut de Membre est automatiquement perdu, sans que l’ancien Membre ne puisse prétendre à un remboursement, même partiel (sauf cas de force majeure dument justifiée).

Nordicoach se réserve le droit de refuser l’inscription d’une personne ayant fait l’objet d’une exclusion par le passé.

Organisation et planning

Période d’activité – Saison sportive

La saison sportive couvre la période  scolaire de l’Académie de Paris. Elle débute donc généralement en septembre et se termine à la fin du mois de juin ou au début du mois de juillet de l’année suivante.

Exceptionnellement, des séances pourront être proposées durant les congés scolaires ou les jours féries.

Programmation des séances

Le planning prévisionnel d’activité est présenté sur le Site. Ce planning n’est pas contractuel et peut être soumis à des modifications (changement de lieux, d’horaires, de contenu) sans que cela ne puisse donner lieu à quelconque remboursement au Participant.

En particulier, Nordicoach se réserve le droit de procéder à des modifications d’horaires ou de fermer un cours qui n’aurait pas assez de Participants ou de créer un cours supplémentaire.

Annulation d’une séance

Cas de force majeure

En cas de force majeure, ou lorsque la sécurité des Participants n’est pas assurée (alerte météo pour vents violents par exemple), Nordicoach se réserve le droit exceptionnel d’annuler une séance sans que cela ne puisse donner lieu à un quelconque dédommagement au Participant.

Nordicoach ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure comme les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur le trajet de l’Animateur ou tout autre cas de force majeure (grève, …). Dans cette hypothèse, le Participant sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure.

Par Nordicoach

Lorsque la séance est annulée du fait de Nordicoach, des séances de remplacement seront proposées. A défaut, un remboursement sera proposé au Participant.

L’ensemble des marcheurs inscrits sur le créneau concerné seront prévenus dès que possible (par messagerie électronique, texto ou tout autre moyen de communication disponible).

Le respect du planning constitue une priorité et Nordicoach fera tout son possible pour maintenir l’ensemble des séances prévues au cours de la saison sportive.

En cas de faible nombre d’inscrits

Une séance peut être annulée par Nordicoach au cas où le nombre d’inscrits serait inférieur à quatre. En cas d’annulation, les Participants inscrits seront prévenus au plus tard deux heures avant l’horaire prévu pour le début de la séance.

Réservation des séances

La réservation des séances par le Participant est obligatoire. Elle devra être effectuée sur le Site au plus tard la veille de la séance à 20 heures.

Le nombre de participants à une séance peut être limité en raison de mesures réglementaires ou pour assurer la qualité de la prestation. Dans ce cas, les demandes de réservation excédant la limite fixée ne pourront être prises en compte, sans que cela ne puisse donner lieu à un quelconque dédommagement au Participant.

En cas d’empêchement, le Participant devra annuler sa réservation au plus tard 24h avant le début de la séance initialement réservée sur le Site ou tout autre moyen de communication. A défaut, cette séance lui sera décomptée.

Déroulement séance – Pratique sportive

Horaires

Les séances débutent à l’heure mentionnée dans le planning. Chaque Participant doit donc être prêt, en tenue, pour ne pas pénaliser les autres participants de la séance. L’accueil par l’Animateur s’effectue 10 minutes avant le début de la séance pour répondre aux éventuelles questions des Participants et prêter le matériel si nécessaire. Le Participant devra donc idéalement être présent 10 minutes avant l’heure effective du début de la séance.

En raison des aléas liés à la pratique d’une activité physique de plein air et en groupe, la durée de la séance peut être écourtée ou au contraire prolongée. Le Participant qui souhaite quitter la séance prématurément devra impérativement ben avertir au préalable l’Animateur

Aucun Participant n’est autorisé à quitter la séance sans en avoir eu l’autorisation préalable de l’Animateur qui est responsable du groupe. L’heure de fin de séance doit être respectée. Toutefois, un léger débord de quelques minutes, lié aux imprévus de la pratique d’une activité physique de plein air, peut être constaté.

Obligations des parties

De Nordicoach
Encadrement de l’activité

La séance est encadrée par un Animateur diplômé qui pourra, le cas échéant, être secondé par des animateurs formés ou en cours de formation.

Nordicoach s’attache à proposer des séances de qualité aux Participants.

Du Participant
Sécurité

Le Participant est acteur de sa sécurité ; il met tout en œuvre pour ne pas prendre de risques inconsidérés, (distances de sécurité avec les autres participants, traversée des voies circulées).

Le non respect des consignes de l’Animateur décharge ce dernier de sa responsabilité.

En cas de conduite dangereuse du Participant, de non-respect des règles de sécurité, de comportement contraire aux bonnes mœurs ou notoirement gênant, injurieux, menaçant ou dangereux pour lui-même ou pour les autres, l’Animateur  pourra à tout moment exclure le Participant concerné sans préavis, voire interrompre la séance. Le Participant ainsi exclu ne pourra prétendre au remboursement de la séance ni à une quelconque indemnité.

Le Participant veillera en permanence à ce que son comportement individuel ne nuise en aucun cas au bon esprit collectif des séances de marche nordique auxquelles il participe.

Equipement-Matériel – Tenue

Le Participant doit prendre toutes précautions quant au choix de son matériel et de son habillement afin de préserver sa santé et sa sécurité.

L’équipement du Participant sera adapté à l’activité et aux circonstances (météo notamment) suivant les indications du site et de l’Animateur de la séance. Un Participant non équipé de manière adéquate (chaussures non adaptées par exemple) pourra se voir refuser l’accès à la séance sans qu’il lui soit possible de demander une compensation.

Droit à l’image

Sauf contre indication particulière signalée lors de l’inscription, le Participant ou son représentant légal accepte à titre gracieux, que Nordicoach exploite les enregistrements et photographies réalisés dans le cadre des activités sportives, sur le Site ou sur tous supports de diffusion des activités de Nordicoach.

Données personnelles

Nordicoach s’engage à protéger les droits des personnes conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et sur la libre circulation de ces données et entré en vigueur le 25 mai 2018 (Règlement UE n°2016/679), ainsi qu’aux lois et règlements nationaux applicables en matière de protection des données personnelles. C’est la raison pour laquelle Nordicoach prend toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que vos données à caractère personnel soient traitées en toute sécurité.

Les informations relatives aux données personnelles recueillies et à l’exercice des droits des Participants en matière de protection des données personnelles sont détaillées dans la Charte de confidentialité et de traitement conforme des données personnelles.

Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs et modalités de paiement sont détaillés sur le Site. Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises.

Assurances

Nordicoach a souscrit une assurance responsabilité civile auprès de MAAF Assurances S.A. pour garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’il peut encourir en raison des dommages corporels ou immatériels consécutifs causés aux tiers dans l’exercice de l’activité d’encadrant en marche nordique.

Il revient au Participant de souscrire une assurance personnelle responsabilité civile et dommages corporels.

Annexe

Charte de confidentialité et de traitement conforme des données personnelles